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Impôts Mode d'acquittement |
17081217(01) |
| Arrêt du Conseil du 03/01/1708 autorisant la province à emprunter 800 000 l. au denier 12 pour le paiement de la capitation | Action royale |
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Impôts Mode d'acquittement |
17090111(01) |
| Paiement du million de livres dû pour l'acquisition par la province des 8 d./l. des départeurs des impositions : 356 424 l. empruntées pour la capitation, 215 398 l. sur l'affranchissement des tailles ; le reste sera emprunté | Action des Etats |
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Impôts Mode d'acquittement |
17090204(05) |
| Les communautés seront averties qu'il doit être imposé au premier terme au moins un quart du total des impositions et que ce qui manquera du 1er tiers sera payé au 2nd terme ; les diocèses pourront cependant imposer tout le premier tiers au premier terme | Action des Etats |